CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALPASSE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 133 848. Son siège social est situé 41 av de Toulon, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC DUPRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALPASSE

Dénomination
SCI MALPASSE
SIREN
922 133 848
SIRET (siège)
922 133 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65922133848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 133 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2022
Siège social
41 AV DE TOULON, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALPASSE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI MALPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALPASSE

CD

CEDRIC DUPRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

PB

PHILIPPE BENSOUSSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

X

X RAY IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI MALPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    922 133 848 00015 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALPASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 août 2024

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALPASSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/04424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALPASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-12 · Début d'activité : 2022-11-02

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI MALPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI MALPASSE est 922 133 848. Le SIRET de son siège social est 922 133 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65922133848.

Qui dirige SCI MALPASSE ?

SCI MALPASSE est dirigée par CEDRIC DUPRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALPASSE ?

Le siège social de SCI MALPASSE est situé 41 av de Toulon, 13006 Marseille.

SCI MALPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALPASSE.