SCI MALRIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 286 039, SCI MALRIC est une société civile créée le 19 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Pl de l'Adjudant Vincenot, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALRIC
INSEE- Dénomination
- SCI MALRIC
- SIREN
- 380 286 039
- SIRET (siège)
- 380 286 039 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01380286039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 286 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 décembre 1990
- Siège social
- 9 PL DE L'ADJUDANT VINCENOT, 75020, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALRIC
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTATION DE TOUS IMMEUBLES, ETGENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI MALRIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALRIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI MALRIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
380 286 039 00017 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MALRIC
INPIComptes annuels de SCI MALRIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALRIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALRIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALRIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALRIC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX BRIGNOLES
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cont. général-proc. orale
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/12374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/05031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/02832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2022J00369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 18/02256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/05193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 16-20.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 février 2017 · N° 16/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-16.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALRIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALRIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 19 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MALRIC
Quel est le numéro SIREN de SCI MALRIC ?
Le numéro SIREN de SCI MALRIC est 380 286 039. Le SIRET de son siège social est 380 286 039 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380286039.
Qui dirige SCI MALRIC ?
SCI MALRIC est dirigée par PIERRE MALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALRIC ?
Le siège social de SCI MALRIC est situé 9 Pl de l'Adjudant Vincenot, 75020 Paris.
SCI MALRIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALRIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALRIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALRIC.
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