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SCI MALTS

Active
Siren534 470 398SCI95330 DOMONTCréée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 470 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Boisseliers, 95330 Domont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANE COIGNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALTS

Dénomination
SCI MALTS
SIREN
534 470 398
SIRET (siège)
534 470 398 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42534470398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 470 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
5 RUE DES BOISSELIERS, 95330, DOMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MALTS

Propriété construction et location de tous immeubles bâtis et non bâtis.

Finances de SCI MALTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALTS

SC

STEPHANE COIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

FL

FABRICE LE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MALTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95330 DOMONTSiègeActif

    534 470 398 00023 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

  • 95570 BOUFFEMONTFermé

    534 470 398 00015 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MALTS

Quel est le numéro SIREN de SCI MALTS ?

Le numéro SIREN de SCI MALTS est 534 470 398. Le SIRET de son siège social est 534 470 398 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42534470398.

Qui dirige SCI MALTS ?

SCI MALTS est dirigée par STEPHANE COIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALTS ?

Le siège social de SCI MALTS est situé 5 rue des Boisseliers, 95330 Domont.

SCI MALTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALTS.

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