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SCI MALTY

Active
Siren494 986 185SCI37250 VEIGNECréée le 21 mars 2007
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MALTY est une SCI immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 986 185. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte Nationale 10, 37250 Veigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI MALTY

Dénomination
SCI MALTY
SIREN
494 986 185
SIRET (siège)
494 986 185 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20494986185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 986 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2007
Siège social
63 RTE NATIONALE 10, 37250, VEIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALTY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MALTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALTY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MALTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37250 VEIGNESiègeActif

    494 986 185 00010 · ouvert le 21 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALTY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MALTY.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Bruno Malty et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Hubert Lavallart. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 décembre 2012 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Bruno Malty et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Hubert Lavallart. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI MALTY

Quel est le numéro SIREN de SCI MALTY ?

Le numéro SIREN de SCI MALTY est 494 986 185. Le SIRET de son siège social est 494 986 185 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494986185.

Où se situe le siège social de SCI MALTY ?

Le siège social de SCI MALTY est situé 63 Rte Nationale 10, 37250 Veigne.

SCI MALTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALTY est-elle en procédure collective ?

SCI MALTY a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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