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SCI MALVAL

Active
Siren487 502 585SCI75014 PARISCréée le 16 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 502 585, SCI MALVAL est une SCI créée le 16 décembre 2005. Elle est domiciliée 94 B rue Didot, 75014 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE COSSU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALVAL

Dénomination
SCI MALVAL
SIREN
487 502 585
SIRET (siège)
487 502 585 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64487502585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 502 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
94 B RUE DIDOT, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALVAL

GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI MALVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALVAL

CC

CAROLE COSSU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

AM

ALEXANDRE MALVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI MALVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    487 502 585 00010 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04921

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI MALVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MALVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MALVAL est 487 502 585. Le SIRET de son siège social est 487 502 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64487502585.

Qui dirige SCI MALVAL ?

SCI MALVAL est dirigée par CAROLE COSSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALVAL ?

Le siège social de SCI MALVAL est situé 94 B rue Didot, 75014 Paris.

SCI MALVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALVAL.

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