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SCI MALVAL

Active
Siren817 882 574SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 20 janvier 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MALVAL est une SCI immatriculée le 20 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 882 574. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Castellard, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. BERTRAND BOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALVAL

Dénomination
SCI MALVAL
SIREN
817 882 574
SIRET (siège)
817 882 574 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45817882574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 882 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 janvier 2016
Siège social
1 RUE DU CASTELLARD, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALVAL

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers ; prise de participation dans toutes sociétés immobilières ; obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société

Finances de SCI MALVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALVAL

BB

BERTRAND BOY

Gérant

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

JB

JEROME BOY

Autre

Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MALVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    817 882 574 00012 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI MALVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALVAL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04921

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-15

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur SCI MALVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MALVAL ?

Le numéro SIREN de SCI MALVAL est 817 882 574. Le SIRET de son siège social est 817 882 574 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45817882574.

Qui dirige SCI MALVAL ?

SCI MALVAL est dirigée par BERTRAND BOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALVAL ?

Le siège social de SCI MALVAL est situé 1 rue du Castellard, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI MALVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALVAL.

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