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SCI MALVAN

Active
Siren518 036 272SCI06570 SAINT-PAUL-DE-VENCECréée le 10 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MALVAN est une SCI immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 036 272. Le siège social de l'entreprise se trouve 2627 Rte des Serres villa le Mas de Malvan, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GIANFRANCO MOSSETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MALVAN

Dénomination
SCI MALVAN
SIREN
518 036 272
SIRET (siège)
518 036 272 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48518036272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 036 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2009
Siège social
2627 RTE DES SERRES VILLA LE MAS DE MALVAN, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALVAN

L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France leur mise à disposition gratuite au profit des associés dans un cadre familial le cas échéant leur vente leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit l'emprunt de toutes sommes nécessaires et la constitution de sûretés immobilières sur les biens de la société à la garantie des emprunts contractés par la société

Finances de SCI MALVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALVAN

DG

DOMENICA GIULIANELLI

Autre

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

GM

GIANFRANCO MOSSETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI MALVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif

    518 036 272 00012 · ouvert le 22 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALVAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-10 · Début d'activité : 2009-10-22

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur SCI MALVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MALVAN ?

Le numéro SIREN de SCI MALVAN est 518 036 272. Le SIRET de son siège social est 518 036 272 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48518036272.

Qui dirige SCI MALVAN ?

SCI MALVAN est dirigée par GIANFRANCO MOSSETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALVAN ?

Le siège social de SCI MALVAN est situé 2627 Rte des Serres villa le Mas de Malvan, 06570 Saint-Paul-de-Vence.

SCI MALVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALVAN.

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