SCI MALVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALVERT est une 6540 immatriculée le 19 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 673 012. Son siège social est situé 4 rue Saint Alexandre, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z. Elle est dirigée par MARIE ROSSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MALVERT
INSEE- Dénomination
- SCI MALVERT
- SIREN
- 398 673 012
- SIRET (siège)
- 398 673 012 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27398673012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 673 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 19 octobre 1994
- Siège social
- 4 RUE SAINT ALEXANDRE, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALVERT
SANS ACTIVITE
Finances de SCI MALVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALVERT
INSEEÉtablissements de SCI MALVERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
398 673 012 00017 · ouvert le 19 octobre 1994 · NAF 741J
Documents juridiques de SCI MALVERT
INPIComptes annuels de SCI MALVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALVERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025002698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI MALVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALVERT ?
Le numéro SIREN de SCI MALVERT est 398 673 012. Le SIRET de son siège social est 398 673 012 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398673012.
Qui dirige SCI MALVERT ?
SCI MALVERT est dirigée par MARIE ROSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALVERT ?
Le siège social de SCI MALVERT est situé 4 rue Saint Alexandre, 69005 Lyon 5eme.
SCI MALVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALVERT.
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