SCI MALVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 557 094, SCI MALVERT est une SCI créée le 21 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp du Roc Bonnabry, 63870 Orcines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN VERGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MALVERT
INSEE- Dénomination
- SCI MALVERT
- SIREN
- 410 557 094
- SIRET (siège)
- 410 557 094 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20410557094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 557 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1997
- Siège social
- 3 IMP DU ROC BONNABRY, 63870, ORCINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALVERT
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI MALVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALVERT
INSEEÉtablissements de SCI MALVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63870 ORCINESSiègeActif
410 557 094 00019 · ouvert le 23 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALVERT
INPIComptes annuels de SCI MALVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MALVERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 février 2026 · N° 2025002698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI MALVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI MALVERT ?
Le numéro SIREN de SCI MALVERT est 410 557 094. Le SIRET de son siège social est 410 557 094 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20410557094.
Qui dirige SCI MALVERT ?
SCI MALVERT est dirigée par CHRISTIAN VERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALVERT ?
Le siège social de SCI MALVERT est situé 3 Imp du Roc Bonnabry, 63870 Orcines.
SCI MALVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALVERT.
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