SCI MALVINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALVINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 542 568. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier du Brost, 83420 La Croix-Valmer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE HAAN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI MALVINA
INSEE- Dénomination
- SCI MALVINA
- SIREN
- 393 542 568
- SIRET (siège)
- 393 542 568 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR73393542568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 542 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1993
- Siège social
- QUARTIER DU BROST, 83420, LA CROIX-VALMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALVINA
La gestion et plus généralement par bail location ou autrement d'immeubles
Finances de SCI MALVINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALVINA
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (29 décembre 1993) · 32 ans
Établissements de SCI MALVINA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif
393 542 568 00026 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 6820A
- 83310 COGOLINFermé
393 542 568 00018 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MALVINA
INPIComptes annuels de SCI MALVINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALVINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALVINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALVINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALVINA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023072957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/02390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/06556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/05026
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 février 2024 · N° 23/07654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/20646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2023 · N° 21-26.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-24.263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 27 juin 2018 · N° 16/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 mai 2016 · N° 15/05460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALVINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALVINA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MALVINA
Quel est le numéro SIREN de SCI MALVINA ?
Le numéro SIREN de SCI MALVINA est 393 542 568. Le SIRET de son siège social est 393 542 568 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73393542568.
Qui dirige SCI MALVINA ?
SCI MALVINA est dirigée par MICHELE HAAN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALVINA ?
Le siège social de SCI MALVINA est situé Quartier du Brost, 83420 La Croix-Valmer.
SCI MALVINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALVINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALVINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALVINA.
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