SCI MALVOISIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MALVOISIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 129 874. Son siège social est situé Ld Tigny Hotel les Melezes, 73450 Valloire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS MALVOISIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MALVOISIN
INSEE- Dénomination
- SCI MALVOISIN
- SIREN
- 414 129 874
- SIRET (siège)
- 414 129 874 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54414129874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 129 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 1997
- Siège social
- LD TIGNY HOTEL LES MELEZES, 73450, VALLOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALVOISIN
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION , GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS -
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Finances de SCI MALVOISIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALVOISIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI MALVOISIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73450 VALLOIRESiègeActif
414 129 874 00015 · ouvert le 02 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALVOISIN
INPIConformité de SCI MALVOISIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALVOISIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALVOISIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1991 · N° 89-40.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALVOISIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MALVOISIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI MALVOISIN
Quel est le numéro SIREN de SCI MALVOISIN ?
Le numéro SIREN de SCI MALVOISIN est 414 129 874. Le SIRET de son siège social est 414 129 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54414129874.
Qui dirige SCI MALVOISIN ?
SCI MALVOISIN est dirigée par JEAN-LOUIS MALVOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MALVOISIN ?
Le siège social de SCI MALVOISIN est situé Ld Tigny Hotel les Melezes, 73450 Valloire.
SCI MALVOISIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALVOISIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALVOISIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALVOISIN.
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