SCI MALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1987, identifiée par le SIREN 341 750 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE MET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALY
INSEE- Dénomination
- SCI MALY
- SIREN
- 341 750 933
- SIRET (siège)
- 341 750 933 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59341750933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 750 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1987
- Siège social
- 36 PL DU CHAMP DE VILLE, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALY
Acquisition, administration, propriété, mise en valeur par voie d'édification ou autrement et exploitation par bail.
Finances de SCI MALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALY
INSEEÉtablissements de SCI MALY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
341 750 933 00028 · ouvert le 09 mai 1987 · NAF 6820B
- 27400 LOUVIERSFermé
341 750 933 00010 · ouvert le 09 mai 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MALY
INPIComptes annuels de SCI MALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/08862
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 27 avril 2026 · N° 20/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05312
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/12011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/18516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/13789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 février 2026 · N° 23/04789
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/05505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 16/02616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01339
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03671
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/08755
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/11281
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08252
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023013255
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/08466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2025 · N° 20/02061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/10492
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 janvier 2025 · N° 19/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02479
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/15518
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/09417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 24 mai 2024 · N° 12/14390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 24 mai 2024 · N° 13/10220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/10513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 27 février 2024 · N° 21/11326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 20/07465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/10194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/09921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/12013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 novembre 2013 · N° 13/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-20.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1987
Questions fréquentes sur SCI MALY
Quel est le numéro SIREN de SCI MALY ?
Le numéro SIREN de SCI MALY est 341 750 933. Le SIRET de son siège social est 341 750 933 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59341750933.
Qui dirige SCI MALY ?
SCI MALY est dirigée par CLAUDE MET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MALY ?
Le siège social de SCI MALY est situé 36 Pl du Champ de Ville, 27400 Louviers.
SCI MALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALY.
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