SCI MALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MALY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2017, identifiée par le SIREN 827 445 552. Son siège social est situé 806 Rte de Caussade, 82800 Montricoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURORE GRASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MALY
INSEE- Dénomination
- SCI MALY
- SIREN
- 827 445 552
- SIRET (siège)
- 827 445 552 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65827445552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 445 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2017
- Siège social
- 806 RTE DE CAUSSADE, 82800, MONTRICOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MALY
Propriété location administration
Finances de SCI MALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MALY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à février 2026
Aurore, Flora, Andrée né GRASSET DAURE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82800 MONTRICOUXSiègeActif
827 445 552 00017 · ouvert le 10 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MALY
INPIComptes annuels de SCI MALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02374
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02446
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/10714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 26 juin 2026 · N° 13/08862
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 27 avril 2026 · N° 20/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/12011
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/18516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/02573
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/13789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab E
Décision du 27 février 2026 · N° 23/04789
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/05505
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 16/02616
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01460
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01339
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/04908
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03339
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/08755
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023013255
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Décision du 07 mai 2025 · N° 20/02061
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 19/02708
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02479
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 24 mai 2024 · N° 13/10220
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/10513
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Décision du 27 février 2024 · N° 21/11326
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 27 février 2024 · N° 22/08255
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 21/00862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 20/07465
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/10194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/09921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mars 2019 · N° 18/12013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 26 novembre 2013 · N° 13/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-19.976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-20.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MALY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASSET Aurore, Flora, Andrée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-06 · Début d'activité : 2017-02-10
- création
Date d'effet : 06 février 2017
Questions fréquentes sur SCI MALY
Quel est le numéro SIREN de SCI MALY ?
Le numéro SIREN de SCI MALY est 827 445 552. Le SIRET de son siège social est 827 445 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65827445552.
Qui dirige SCI MALY ?
SCI MALY est dirigée par AURORE GRASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MALY ?
Le siège social de SCI MALY est situé 806 Rte de Caussade, 82800 Montricoux.
SCI MALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALY.
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