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SCI MALYSSE

Active
Siren483 077 046SCI97432 SAINT-PIERRECréée le 10 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MALYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2005, identifiée par le SIREN 483 077 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Mariniers Lot Paul et Virginie, 97432 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MALYSSE

Dénomination
SCI MALYSSE
SIREN
483 077 046
SIRET (siège)
483 077 046 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31483077046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 077 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2005
Siège social
5 RUE DES MARINIERS LOT PAUL ET VIRGINIE, 97432, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MALYSSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MALYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALYSSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MALYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97432 SAINT-PIERRESiègeActif

    483 077 046 00017 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALYSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MALYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MALYSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02910

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/03521

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 02 avril 2024 · N° 18/08189

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 19 mars 2024 · N° 20/04852

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALYSSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI MALYSSE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALYSSE ?

Le numéro SIREN de SCI MALYSSE est 483 077 046. Le SIRET de son siège social est 483 077 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31483077046.

Où se situe le siège social de SCI MALYSSE ?

Le siège social de SCI MALYSSE est situé 5 rue des Mariniers Lot Paul et Virginie, 97432 Saint-Pierre.

SCI MALYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MALYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MALYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MALYSSE.

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