SCI MALZIEU MARGERIDE

Active

Siren427 614 946SCI48140 LE MALZIEU-VILLECréée le 31 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 17,1 k€
Effectif: Non publié

SCI MALZIEU MARGERIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 614 946. Son siège social est situé Chez M Jean Delmas CHEZ M JEAN DELMAS, 48140 Le Malzieu-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MALZIEU MARGERIDE

INSEE

Dénomination: SCI MALZIEU MARGERIDE
SIREN: 427 614 946
SIRET (siège): 427 614 946 00015
N° TVA intracommunautaire: FR62427614946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 427 614 946
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 17 074,4 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 31 octobre 2002
Siège social: Chez M Jean Delmas CHEZ M JEAN DELMAS, 48140, LE MALZIEU-VILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MALZIEU MARGERIDE

Propriété gestion administration de tous biens immobiliers

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Finances de SCI MALZIEU MARGERIDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MALZIEU MARGERIDE

INSEEBODACC

JEAN-FRANCOIS DELMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2020

MARIE-CLAUDE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MALZIEU MARGERIDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

48140 LE MALZIEU-VILLESiègeActif
427 614 946 00015 · ouvert le 24 mai 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MALZIEU MARGERIDE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2020

Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

Acte

Comptes annuels de SCI MALZIEU MARGERIDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MALZIEU MARGERIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MALZIEU MARGERIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MALZIEU MARGERIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MALZIEU MARGERIDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MALZIEU MARGERIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MALZIEU MARGERIDE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELMAS Jean-François

18 mai 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MALZIEU MARGERIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI MALZIEU MARGERIDE ?

Le numéro SIREN de SCI MALZIEU MARGERIDE est 427 614 946. Le SIRET de son siège social est 427 614 946 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62427614946.

Qui dirige SCI MALZIEU MARGERIDE ?

SCI MALZIEU MARGERIDE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MALZIEU MARGERIDE ?

Le siège social de SCI MALZIEU MARGERIDE est situé Chez M Jean Delmas CHEZ M JEAN DELMAS, 48140 Le Malzieu-Ville.