SCI MAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAMA est une SCI immatriculée le 13 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 321 445. Son siège social est situé 2360 Rte de Guillemont, 47170 Reaup-Lisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN PREVITALI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAMA
INSEE- Dénomination
- SCI MAMA
- SIREN
- 920 321 445
- SIRET (siège)
- 920 321 445 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94920321445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 321 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 2360 RTE DE GUILLEMONT, 47170, REAUP-LISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMA
l acquisition d immeubles, l administration et l exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis dont elle pourrait devenir proprietaire, par voie d acquisition, echange, apport ou autrement, eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles a la Societe, au moyen de vente, echange ou apport en societe, et generalement toutes operations quelconques pouvant se
Finances de SCI MAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47170 REAUP-LISSESiègeActif
920 321 445 00016 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMA
INPIComptes annuels de SCI MAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 août 2026 · N° 2026F01141
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/50147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025P00545
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 février 2026 · N° 2026R00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 04 février 2026 · N° 2025P00545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01143
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025013345
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Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/04701
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025051125
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00171
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/01496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025F01527
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00703
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025008907
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025004458
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00909
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025039728
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/56955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025007223
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Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025J00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00592
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Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025L00416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03165
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024J01855
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/04701
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/56815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/09296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/81791
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/52437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/03571
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/53564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/07177
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 20/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 09 février 2023 · N° 18/07718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-10.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 1999 · N° 97-18.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-44.707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-13 · Début d'activité : 2022-09-30
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMA ?
Le numéro SIREN de SCI MAMA est 920 321 445. Le SIRET de son siège social est 920 321 445 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94920321445.
Qui dirige SCI MAMA ?
SCI MAMA est dirigée par FABIEN PREVITALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMA ?
Le siège social de SCI MAMA est situé 2360 Rte de Guillemont, 47170 Reaup-Lisse.
SCI MAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMA.
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