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SCI MAMA

Active
Siren942 969 569SCI30210 Vers-Pont-du-GardCréée le 08 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 969 569, SCI MAMA est une SCI créée le 8 avril 2025. Son siège social est situé 241 CHE de la Chapelle, 30210 Vers-Pont-du-Gard. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Manuel MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAMA

Dénomination
SCI MAMA
SIREN
942 969 569
SIRET (siège)
942 969 569 00022
N° TVA intracommunautaire
FR40942969569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 969 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 avril 2025
Siège social
241 CHE de la Chapelle, 30210, Vers-Pont-du-Gard
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAMA

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI MAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAMA

MM

Manuel MOUGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

AB

Aude BOËDEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCI MAMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30210 Vers-Pont-du-GardSiègeActif

    942 969 569 00022 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B

  • 93400 Saint-Ouen-sur-SeineFermé

    942 969 569 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2025

Questions fréquentes sur SCI MAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MAMA ?

Le numéro SIREN de SCI MAMA est 942 969 569. Le SIRET de son siège social est 942 969 569 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40942969569.

Qui dirige SCI MAMA ?

SCI MAMA est dirigée par Manuel MOUGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAMA ?

Le siège social de SCI MAMA est situé 241 CHE de la Chapelle, 30210 Vers-Pont-du-Gard.

SCI MAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMA.

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