SCI MAMAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 188 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAMAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 981 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 Che de la Chaine Rte de Beaucaire, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BOURELLY, autre.
Fiche d'identité de SCI MAMAISON
INSEE- Dénomination
- SCI MAMAISON
- SIREN
- 492 981 485
- SIRET (siège)
- 492 981 485 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17492981485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 981 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 188 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2006
- Siège social
- 89 CHE DE LA CHAINE RTE DE BEAUCAIRE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMAISON
Location d'immeuble
Finances de SCI MAMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMAISON
INSEEÉtablissements de SCI MAMAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
492 981 485 00013 · ouvert le 06 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMAISON
INPIComptes annuels de SCI MAMAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMAISON. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Social
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/09395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/02921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MAMAISON
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMAISON ?
Le numéro SIREN de SCI MAMAISON est 492 981 485. Le SIRET de son siège social est 492 981 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17492981485.
Qui dirige SCI MAMAISON ?
SCI MAMAISON est dirigée par PHILIPPE BOURELLY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMAISON ?
Le siège social de SCI MAMAISON est situé 89 Che de la Chaine Rte de Beaucaire, 30000 Nimes.
SCI MAMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMAISON.
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