SCI MAMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 089 501, SCI MAMAN est une SCI créée le 21 février 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue Jean Georget, 92140 Clamart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN MAMAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAMAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAMAN
- SIREN
- 411 089 501
- SIRET (siège)
- 411 089 501 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39411089501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 089 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 057,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1997
- Siège social
- 36 B RUE JEAN GEORGET, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMAN
Location d'immeuble
Finances de SCI MAMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMAN
INSEEÉtablissements de SCI MAMAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
411 089 501 00026 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
411 089 501 00018 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMAN
INPIComptes annuels de SCI MAMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00288
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-19.684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-22.259
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-14.592
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-15.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-23.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-11.228
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.303
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-21.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.790
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-10.794
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.535
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.593
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-12.322
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-16.632
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-14.970
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23-22.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25-15.111
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-15.154
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-22.920
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-20.952
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-20.666
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-10.315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00058
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-21.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-19.629
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-17.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-20.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-15.040
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-21.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-20.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-19.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-13.195
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 05 juin 2026 · N° 20/05099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.730
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00851
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 01 juin 2026 · N° 26-15.163
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-84.882
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.636
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.083
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-83.904
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-14.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-13.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-14.972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00095
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2026 · N° 25-84.230
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00147
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-83.343
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-87.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24-21.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-10.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-19.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-18.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-21.882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-80.341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-10.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-10.758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-10.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-12.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-13.401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-84.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-13.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.125
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-85.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-85.044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25-11.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.652
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gRACIEUX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-81.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.108
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.148
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-20.742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 23-23.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-16.518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-19.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-14.377
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-22.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-15.144
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-11.967
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.175
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 mars 2026 · N° 26/00388
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-15.498
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-19.891
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.333
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 24-16.816
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 21-10.937
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-22.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-22.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-21.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25-21.540
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-19.203
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/55799
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00647
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025001494
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-17.840
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025L00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00036
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025061739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00778
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00206
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-83.318
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00550
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-16.603
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00407
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-22.507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/00793
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 2025 · N° 23-20.016
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025012734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.334
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-20.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-19.460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/81317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-18.417
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-12.268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 21/09908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00096
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-24.849
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21-20.454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 20-16.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-20.466
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 octobre 2023 · N° 20/02038
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Cour d'appel, protection sociale
Décision du 28 janvier 2020 · N° 19/06201
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 octobre 2004 · N° 03-11.238
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 96-18.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 1998 · N° 97-84.533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 1997
Questions fréquentes sur SCI MAMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAMAN est 411 089 501. Le SIRET de son siège social est 411 089 501 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411089501.
Qui dirige SCI MAMAN ?
SCI MAMAN est dirigée par ALAIN MAMAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMAN ?
Le siège social de SCI MAMAN est situé 36 B rue Jean Georget, 92140 Clamart.
SCI MAMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMAN.
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