SCI MAMOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAMOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 181 352. Son siège social est situé Le Barry, 32420 Simorre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN BRUNONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAMOUD
INSEE- Dénomination
- SCI MAMOUD
- SIREN
- 499 181 352
- SIRET (siège)
- 499 181 352 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR62499181352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 181 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2007
- Siège social
- LE BARRY, 32420, SIMORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMOUD
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI MAMOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMOUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MAMOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32420 SIMORRESiègeActif
499 181 352 00018 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMOUD
INPIComptes annuels de SCI MAMOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMOUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-85.331
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-61.003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMOUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI MAMOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMOUD ?
Le numéro SIREN de SCI MAMOUD est 499 181 352. Le SIRET de son siège social est 499 181 352 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62499181352.
Qui dirige SCI MAMOUD ?
SCI MAMOUD est dirigée par JULIEN BRUNONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMOUD ?
Le siège social de SCI MAMOUD est situé Le Barry, 32420 Simorre.
SCI MAMOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMOUD.
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