SCI MAMOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 144 404, SCI MAMOUNE est une SCI créée le 27 mars 2007. Elle est domiciliée 3 rue Jean Mermoz 7eme Etage, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GAELLE LAPERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAMOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI MAMOUNE
- SIREN
- 495 144 404
- SIRET (siège)
- 495 144 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56495144404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 144 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2007
- Siège social
- 3 RUE JEAN MERMOZ 7EME ETAGE, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMOUNE
achat, gestion et exploitation d'immeuble par location ou autre forme
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Finances de SCI MAMOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMOUNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MAMOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
495 144 404 00011 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMOUNE
INPIComptes annuels de SCI MAMOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMOUNE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 00-15.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-42.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMOUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI MAMOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI MAMOUNE est 495 144 404. Le SIRET de son siège social est 495 144 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56495144404.
Qui dirige SCI MAMOUNE ?
SCI MAMOUNE est dirigée par GAELLE LAPERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMOUNE ?
Le siège social de SCI MAMOUNE est situé 3 rue Jean Mermoz 7eme Etage, 13008 Marseille.
SCI MAMOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMOUNE.
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