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SCI MAMOUNI

Active
Siren843 872 805SCI90150 CUNELIERESCréée le 14 novembre 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 843 872 805, SCI MAMOUNI est une SCI créée le 14 novembre 2018. Son siège social est situé 18 rue des Orgues, 90150 Cunelieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NOEL DOLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAMOUNI

Dénomination
SCI MAMOUNI
SIREN
843 872 805
SIRET (siège)
843 872 805 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04843872805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 872 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2018
Siège social
18 RUE DES ORGUES, 90150, CUNELIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAMOUNI

Détention et gestion de biens immobiliers et de valeurs immobilières

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Finances de SCI MAMOUNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAMOUNI

ND

NOEL DOLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans

SH

SANDRA HENN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI MAMOUNI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90150 CUNELIERESSiègeActif

    843 872 805 00018 · ouvert le 10 novembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAMOUNI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Conformité de SCI MAMOUNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMOUNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMOUNI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAMOUNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAMOUNI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-14 · Début d'activité : 2018-11-10

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MAMOUNI

Quel est le numéro SIREN de SCI MAMOUNI ?

Le numéro SIREN de SCI MAMOUNI est 843 872 805. Le SIRET de son siège social est 843 872 805 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04843872805.

Qui dirige SCI MAMOUNI ?

SCI MAMOUNI est dirigée par NOEL DOLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAMOUNI ?

Le siège social de SCI MAMOUNI est situé 18 rue des Orgues, 90150 Cunelieres.

SCI MAMOUNI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAMOUNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAMOUNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMOUNI.

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