SCI MAMOUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 788 732 311, SCI MAMOUR est une SCI créée le 19 octobre 2012. Son siège social est situé C rue des Vosges, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC ENSMINGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAMOUR
INSEE- Dénomination
- SCI MAMOUR
- SIREN
- 788 732 311
- SIRET (siège)
- 788 732 311 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91788732311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 732 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2012
- Siège social
- C RUE DES VOSGES, 67730, CHATENOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMOUR
Gestion immobilière
Finances de SCI MAMOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMOUR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI MAMOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67730 CHATENOISSiègeActif
788 732 311 00014 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMOUR
INPIComptes annuels de SCI MAMOUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMOUR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-44.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 19 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI MAMOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMOUR ?
Le numéro SIREN de SCI MAMOUR est 788 732 311. Le SIRET de son siège social est 788 732 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91788732311.
Qui dirige SCI MAMOUR ?
SCI MAMOUR est dirigée par MARC ENSMINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMOUR ?
Le siège social de SCI MAMOUR est situé C rue des Vosges, 67730 Chatenois.
SCI MAMOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMOUR.
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