SCI MAMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAMS est une SCI immatriculée le 20 janvier 2016 sous le numéro SIREN 817 880 248. Elle est domiciliée 32 rue Jean Moulin, 10390 Verrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SABINE DELANZY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAMS
INSEE- Dénomination
- SCI MAMS
- SIREN
- 817 880 248
- SIRET (siège)
- 817 880 248 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51817880248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 880 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2016
- Siège social
- 32 RUE JEAN MOULIN, 10390, VERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMS
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport d'échange ou autrement.
Finances de SCI MAMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MAMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10390 VERRIERESSiègeActif
817 880 248 00015 · ouvert le 28 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAMS
INPIComptes annuels de SCI MAMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/53043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-20 · Début d'activité : 2015-12-28
- création
Date d'effet : 20 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI MAMS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMS ?
Le numéro SIREN de SCI MAMS est 817 880 248. Le SIRET de son siège social est 817 880 248 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51817880248.
Qui dirige SCI MAMS ?
SCI MAMS est dirigée par SABINE DELANZY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAMS ?
Le siège social de SCI MAMS est situé 32 rue Jean Moulin, 10390 Verrieres.
SCI MAMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAMS.
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