SCI MAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAMY est une SCI immatriculée le 23 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 617 472. Son siège social est situé 4 rue des Primeveres, 68118 Hirtzbach. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PASCAL ALBISSER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAMY
INSEE- Dénomination
- SCI MAMY
- SIREN
- 422 617 472
- SIRET (siège)
- 422 617 472 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57422617472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 617 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 avril 1999
- Siège social
- 4 RUE DES PRIMEVERES, 68118, HIRTZBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAMY
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI MAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAMY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAMY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68118 HIRTZBACHSiègeFermé
422 617 472 00010 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAMY
INPIComptes annuels de SCI MAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAMY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAMY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2015. Clôturée le 13 juin 2016.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 16/00127
Jugement du 20 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 15/00073 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAMY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/03992
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00033
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/03911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025000860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille cabinet 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/37181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025005675
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02247
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/04803
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 19/04413
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/03707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 novembre 2022 · N° 20/03647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/05056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 février 2019 · N° 16/05525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 janvier 2017 · N° 14/07307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 96-17.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAMY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur : ALBISSER Pascal
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement de clôture · Jugement du 13 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire ; RG n° : 16/00127
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° : 15/00073 ; date de cessation des paiements : 1 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, BP 1057, Le Trident, 68051 Mulhouse Cedex
- création
Date d'effet : 23 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI MAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAMY ?
Le numéro SIREN de SCI MAMY est 422 617 472. Le SIRET de son siège social est 422 617 472 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57422617472.
Qui dirige SCI MAMY ?
SCI MAMY est dirigée par PASCAL ALBISSER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAMY ?
Le siège social de SCI MAMY est situé 4 rue des Primeveres, 68118 Hirtzbach.
SCI MAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAMY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MAMY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 juin 2016.
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