SCI MANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 298 072, SCI MANA est une SCI créée le 17 mai 2005. Elle est domiciliée 84 Rte de Chez Maulin, 17600 Sablonceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. OLIVIA FERNANDES FERREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANA
INSEE- Dénomination
- SCI MANA
- SIREN
- 482 298 072
- SIRET (siège)
- 482 298 072 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33482298072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 298 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- 84 RTE DE CHEZ MAULIN, 17600, SABLONCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANA
Acquisition,entretien,administration,exploitation et mise en valeur de tous terrains et immeubles; Toutes divisions et appropriation desdits terrains et immeubles ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; Vente des mêmes immeubles,acquisition d'autres immeubles,la construction de nouveaux immeubles, ainsi que l'échange de ces biens...
Finances de SCI MANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17600 SABLONCEAUXSiègeActif
482 298 072 00018 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MANA
INPIComptes annuels de SCI MANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MANA.
Ouverte le 26 juin 2012. Plan arrêté le 08 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie) membre associé de la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/00946
Jugement du 20 juin 2013 · publié le 16 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00946 ; au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, dossier n° 12/00946
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026023199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/15342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02788
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025081928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025071844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/00894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/15342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-24.849
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/15342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/15342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-23.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/01401
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 18/00537
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.612
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/12646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00472
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mars 2019 · N° 16/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/18930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/23472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-83.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-30.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DEVOS BOT (Sylvie) membre associé de la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 12/00946
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 12/00946 ; au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juin 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 3 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, dossier n° 12/00946
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI MANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MANA ?
Le numéro SIREN de SCI MANA est 482 298 072. Le SIRET de son siège social est 482 298 072 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482298072.
Qui dirige SCI MANA ?
SCI MANA est dirigée par OLIVIA FERNANDES FERREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANA ?
Le siège social de SCI MANA est situé 84 Rte de Chez Maulin, 17600 Sablonceaux.
SCI MANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANA est-elle en procédure collective ?
SCI MANA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juin 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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