SCI MANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 971 228. Elle est domiciliée 2 PL Gustave Robert, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Arnaud DE SAINT REMY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANA
INSEE- Dénomination
- SCI MANA
- SIREN
- 982 971 228
- SIRET (siège)
- 982 971 228 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12982971228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 971 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2024
- Siège social
- 2 PL Gustave Robert, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, et notamment une maison à usage d'habitation sise à ROUEN (76000), 2 Place Gustave Robert.
Finances de SCI MANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
982 971 228 00019 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026023199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/15342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024062733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025081928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025071844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/00894
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/15342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22-24.849
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/02798
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/15342
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/15342
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00286
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-23.945
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15342
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/01401
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 22/00009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 avril 2023 · N° 18/00537
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/12646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-18.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-20.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 mars 2019 · N° 16/03615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 mai 2018 · N° 17/18930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-22.784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/23472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-83.158
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2005 · N° 03-15.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-30.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-30.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-30.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-12.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 2023-12-22
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-03 · Début d'activité : 2023-12-22
- création
Date d'effet : 03 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI MANA
Quel est le numéro SIREN de SCI MANA ?
Le numéro SIREN de SCI MANA est 982 971 228. Le SIRET de son siège social est 982 971 228 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12982971228.
Qui dirige SCI MANA ?
SCI MANA est dirigée par Arnaud DE SAINT REMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANA ?
Le siège social de SCI MANA est situé 2 PL Gustave Robert, 76000 Rouen.
SCI MANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANA.
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