SCI MANAVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 781 695, SCI MANAVA est une SCI créée le 10 novembre 2003. Son siège social est situé 394 Rte des Ponts, 50800 Beslon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CHARUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANAVA
INSEE- Dénomination
- SCI MANAVA
- SIREN
- 450 781 695
- SIRET (siège)
- 450 781 695 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03450781695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 781 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 2003
- Siège social
- 394 RTE DES PONTS, 50800, BESLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANAVA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement.
Finances de SCI MANAVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANAVA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI MANAVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 BESLONSiègeActif
450 781 695 00017 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANAVA
INPIComptes annuels de SCI MANAVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANAVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANAVA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANAVA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MANAVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MANAVA ?
Le numéro SIREN de SCI MANAVA est 450 781 695. Le SIRET de son siège social est 450 781 695 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450781695.
Qui dirige SCI MANAVA ?
SCI MANAVA est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHARUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANAVA ?
Le siège social de SCI MANAVA est situé 394 Rte des Ponts, 50800 Beslon.
SCI MANAVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANAVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANAVA.
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