SCI MANCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1993, identifiée par le SIREN 317 307 726. Elle est domiciliée 25 av du Panorama, 72100 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE MARCADE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI MANCELLE
- SIREN
- 317 307 726
- SIRET (siège)
- 317 307 726 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR13317307726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 307 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1993
- Siège social
- 25 AV DU PANORAMA, 72100, LE MANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANCELLE
Acquisition exploitation par bail ou autres administration de tous immeubles droits immobiliers droits sociaux
Finances de SCI MANCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANCELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 1993) · 33 ans
SCIS MARCADE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI MANCELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 72100 LE MANSSiègeActif
317 307 726 00040 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B
- 72100 LE MANSFermé
317 307 726 00024 · ouvert le 29 juin 1978 · NAF 702C
- 72100 LE MANSFermé
317 307 726 00032 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANCELLE
INPIComptes annuels de SCI MANCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANCELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.225
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 septembre 2024 · N° 19/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.789
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANCELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 15 février 1993
Questions fréquentes sur SCI MANCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI MANCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI MANCELLE est 317 307 726. Le SIRET de son siège social est 317 307 726 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13317307726.
Qui dirige SCI MANCELLE ?
SCI MANCELLE est dirigée par DOMINIQUE MARCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANCELLE ?
Le siège social de SCI MANCELLE est situé 25 av du Panorama, 72100 Le Mans.
SCI MANCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANCELLE.
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