SCI MAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 091 303. Son siège social est situé 70 Rte du Rigaleau, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DAVID NAUDON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAND
INSEE- Dénomination
- SCI MAND
- SIREN
- 912 091 303
- SIRET (siège)
- 912 091 303 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48912091303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 091 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 04 avril 2022
- Siège social
- 70 RTE DU RIGALEAU, 17200, SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAND
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfices de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la société.
Finances de SCI MAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANSiègeActif
912 091 303 00012 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MAND
INPIComptes annuels de SCI MAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2022011222
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012687
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01385
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023014403
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2022005280
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006523
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2022011739
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00547
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01743
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026006833
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F01944
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2023F00587
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025003161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00515
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026005140
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00583
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024013400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000001
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025000465
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025009911
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024000567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023010307
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2023009578
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04750
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01470
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2021R00113
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08076
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02598
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Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001274
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02006
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2022F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/09615
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/11742
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00160
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F01190
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01530
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002194
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 juin 2025 · N° 2022F02532
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01934
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02284
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F01397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/11742
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024000903
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Décision du 24 mars 2025 · N° 2024012140
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Décision du 18 mars 2025 · N° 2023F02004
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F02443
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/00084
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Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00181
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 février 2024 · N° 20/04632
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00109
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Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00084
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 16/07418
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/03664
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-20.049
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.049
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Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07401
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Décision du 07 mars 2017 · N° 15/08271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2015 · N° 12/00040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-41.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-03-15
- création
Date d'effet : 04 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI MAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MAND ?
Le numéro SIREN de SCI MAND est 912 091 303. Le SIRET de son siège social est 912 091 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48912091303.
Qui dirige SCI MAND ?
SCI MAND est dirigée par DAVID NAUDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAND ?
Le siège social de SCI MAND est situé 70 Rte du Rigaleau, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan.
SCI MAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAND.
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