SCI MAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 937 859 411, SCI MAND est une SCI créée le 27 novembre 2024. Elle est domiciliée 40 RUE des Nonnes, 55170 Baudonvilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mathias DESOTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAND
INSEE- Dénomination
- SCI MAND
- SIREN
- 937 859 411
- SIRET (siège)
- 937 859 411 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28937859411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 859 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 40 RUE des Nonnes, 55170, Baudonvilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAND
Acquisition et gestion, par location ou autrement, de tout bien immobilier bâti ou non bâti. Construction sur les terrains dont la société pourrait devenir propriétaire. Souscription d'emprunts avec ou sans garantie hypothécaire. Exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI MAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI MAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55170 BaudonvilliersSiègeActif
937 859 411 00012 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAND
INPIComptes annuels de SCI MAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAND. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2022011222
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01385
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023014403
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2022005280
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026006523
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2022011739
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00547
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01743
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026006833
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2024F01944
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2023F00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025003161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00515
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026005140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 février 2026 · N° 2025F00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024013400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025000465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025009911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024000567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2023010307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2023009578
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04750
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2021R00113
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/08076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE JUGE DE LA MISE EN ETAT (JME)
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001274
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 28 août 2025 · N° 25/02006
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2022F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/09615
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/11742
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025R00160
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024F01190
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01530
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024002194
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 juin 2025 · N° 2022F02532
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F02284
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F01397
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/11742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024000903
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024012140
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 mars 2025 · N° 2023F02004
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02227
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Décision du 10 mars 2025 · N° 2024R02226
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024R00546
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Décision du 28 février 2025 · N° 2024000565
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Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00718
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/00276
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 24 février 2025 · N° 2023009310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2022008680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 04 février 2025 · N° 2023F01321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2023F01856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023F02443
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/04533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 février 2024 · N° 20/04632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 16/07418
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-20.049
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16/03664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-20.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.049
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 31 octobre 2017 · N° 16/07401
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Décision du 07 mars 2017 · N° 15/08271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2015 · N° 12/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-41.808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-22
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI MAND
Quel est le numéro SIREN de SCI MAND ?
Le numéro SIREN de SCI MAND est 937 859 411. Le SIRET de son siège social est 937 859 411 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28937859411.
Qui dirige SCI MAND ?
SCI MAND est dirigée par Mathias DESOTEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAND ?
Le siège social de SCI MAND est situé 40 RUE des Nonnes, 55170 Baudonvilliers.
SCI MAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAND.
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- 7 BD POINCARE55000 Bar-le-Duc
- A-WEN55000 Bar-le-Duc
- A.M.L55000 Erize-Saint-Dizier
- AGRICOLE DESOUTTER55000 Bar-le-Duc
