SCI MANDALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANDALA est une SCI immatriculée le 11 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 303 238. Elle est domiciliée Ld Boussere, 07380 Jaujac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BELLIARD MASLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI MANDALA
INSEE- Dénomination
- SCI MANDALA
- SIREN
- 481 303 238
- SIRET (siège)
- 481 303 238 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR27481303238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 303 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2005
- Siège social
- LD BOUSSERE, 07380, JAUJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANDALA
VOIR STATUTS
Finances de SCI MANDALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANDALA
INSEEÉtablissements de SCI MANDALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07380 JAUJACSiègeActif
481 303 238 00010 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANDALA
INPIComptes annuels de SCI MANDALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANDALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANDALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANDALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANDALA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/05825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/18937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2022 · N° 17/05645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-13.339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 avril 2018 · N° 17/11357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANDALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANDALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI MANDALA
Quel est le numéro SIREN de SCI MANDALA ?
Le numéro SIREN de SCI MANDALA est 481 303 238. Le SIRET de son siège social est 481 303 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481303238.
Qui dirige SCI MANDALA ?
SCI MANDALA est dirigée par NATHALIE BELLIARD MASLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANDALA ?
Le siège social de SCI MANDALA est situé Ld Boussere, 07380 Jaujac.
SCI MANDALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANDALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANDALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANDALA.
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