SCI MANDEMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MANDEMENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 819 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All de la Creche Taussat, 33138 Lanton. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BARBARA MANDEMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MANDEMENT
INSEE- Dénomination
- SCI MANDEMENT
- SIREN
- 477 819 569
- SIRET (siège)
- 477 819 569 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91477819569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 819 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 2 ALL DE LA CRECHE TAUSSAT, 33138, LANTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANDEMENT
Propriété, gestion, location, acquisition mobilières et immobilières
Finances de SCI MANDEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANDEMENT
INSEEÉtablissements de SCI MANDEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33138 LANTONSiègeActif
477 819 569 00013 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MANDEMENT
INPIComptes annuels de SCI MANDEMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANDEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANDEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANDEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANDEMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANDEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANDEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI MANDEMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI MANDEMENT ?
Le numéro SIREN de SCI MANDEMENT est 477 819 569. Le SIRET de son siège social est 477 819 569 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91477819569.
Qui dirige SCI MANDEMENT ?
SCI MANDEMENT est dirigée par BARBARA MANDEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANDEMENT ?
Le siège social de SCI MANDEMENT est situé 2 All de la Creche Taussat, 33138 Lanton.
SCI MANDEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANDEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANDEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANDEMENT.
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