SCI MANDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 542 660, SCI MANDON est une SCI créée le 10 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Cr du Petit Mandon, 13104 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MATHIEU JOUVENY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANDON
INSEE- Dénomination
- SCI MANDON
- SIREN
- 879 542 660
- SIRET (siège)
- 879 542 660 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42879542660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 542 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2019
- Siège social
- 37 CR DU PETIT MANDON, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANDON
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de SCI MANDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANDON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI MANDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
879 542 660 00011 · ouvert le 18 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANDON
INPIComptes annuels de SCI MANDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANDON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-14.180
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-11.699
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-18.413
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-24.241
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-20.008
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-12.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-11.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 mai 2014 · N° 13/14748
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/07715
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 05-11.822
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-15.385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-14.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mai 2005 · N° 02-12.538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-44.358
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2003 · N° 01-02.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 87-12.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANDON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-11-18
- création
Date d'effet : 10 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI MANDON
Quel est le numéro SIREN de SCI MANDON ?
Le numéro SIREN de SCI MANDON est 879 542 660. Le SIRET de son siège social est 879 542 660 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42879542660.
Qui dirige SCI MANDON ?
SCI MANDON est dirigée par MATHIEU JOUVENY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANDON ?
Le siège social de SCI MANDON est situé 37 Cr du Petit Mandon, 13104 Arles.
SCI MANDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANDON.
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