SCI MANETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 677 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 970 260, SCI MANETTE est une SCI créée le 1er juillet 2013. Son siège social est situé 4 Imp des Alouettes, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MANETTE
- SIREN
- 793 970 260
- SIRET (siège)
- 793 970 260 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35793970260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 970 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 677 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2013
- Siège social
- 4 IMP DES ALOUETTES, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANETTE
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers mise à disposition gratuite des biens appartenant à la société au profit des associés mise en location
Finances de SCI MANETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MANETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif
793 970 260 00014 · ouvert le 17 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANETTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MANETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/09211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 18-10.704
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 octobre 2021 · N° 18-17.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 2021 · N° 20-15.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-11.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-01 · Début d'activité : 2013-06-17
- création
Date d'effet : 01 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI MANETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MANETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MANETTE est 793 970 260. Le SIRET de son siège social est 793 970 260 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35793970260.
Qui dirige SCI MANETTE ?
SCI MANETTE est dirigée par HUBERT DELANNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANETTE ?
Le siège social de SCI MANETTE est situé 4 Imp des Alouettes, 47300 Villeneuve-sur-Lot.
SCI MANETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANETTE.
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