SCI MANFRED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANFRED est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 529 588. Son siège social est situé 10 RUE André Messager, 03100 Montluçon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELLE JOMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANFRED
INSEE- Dénomination
- SCI MANFRED
- SIREN
- 479 529 588
- SIRET (siège)
- 479 529 588 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR12479529588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 529 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2004
- Siège social
- 10 RUE André Messager, 03100, Montluçon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANFRED
ACQUISITION GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MANFRED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANFRED
INSEEÉtablissements de SCI MANFRED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03100 MontluçonSiègeActif
479 529 588 00036 · ouvert le 14 juin 2026 · NAF 6820B
- 23170 NOUHANTFermé
479 529 588 00010 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANFRED
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MANFRED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANFRED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANFRED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANFRED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANFRED. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 15 mai 2018 · N° 15/08959
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2004 · N° 04-83.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2003 · N° 03-81.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2001 · N° 00-85.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-17.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-22.303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-41.324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-86.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-43.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-11.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 1997 · N° 95-16.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1996 · N° 96-82.357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1996 · N° 95-60.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-19.225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1994 · N° 92-12.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-15.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-16.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1990 · N° 88-18.332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 octobre 1989 · N° 88-87.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANFRED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANFRED
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon
Immatriculée le 2026-08-28 · Début d'activité : 2026-06-14
- création
Date d'effet : 25 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI MANFRED
Quel est le numéro SIREN de SCI MANFRED ?
Le numéro SIREN de SCI MANFRED est 479 529 588. Le SIRET de son siège social est 479 529 588 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479529588.
Qui dirige SCI MANFRED ?
SCI MANFRED est dirigée par MICHELLE JOMIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANFRED ?
Le siège social de SCI MANFRED est situé 10 RUE André Messager, 03100 Montluçon.
SCI MANFRED est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANFRED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANFRED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANFRED.
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