SCI MANGEARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MANGEARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 495 060 683. Son siège social est situé 1 Res du Chateau, 57510 Puttelange-aux-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN MANGEARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANGEARD
INSEE- Dénomination
- SCI MANGEARD
- SIREN
- 495 060 683
- SIRET (siège)
- 495 060 683 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26495060683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 060 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 1 RES DU CHATEAU, 57510, PUTTELANGE-AUX-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANGEARD
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES IMMOBILIERES SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI MANGEARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANGEARD
INSEEÉtablissements de SCI MANGEARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 PUTTELANGE-AUX-LACSSiègeActif
495 060 683 00010 · ouvert le 06 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANGEARD
INPIComptes annuels de SCI MANGEARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANGEARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANGEARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANGEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANGEARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/12787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-12.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANGEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANGEARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur SCI MANGEARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MANGEARD ?
Le numéro SIREN de SCI MANGEARD est 495 060 683. Le SIRET de son siège social est 495 060 683 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26495060683.
Qui dirige SCI MANGEARD ?
SCI MANGEARD est dirigée par JEAN MANGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANGEARD ?
Le siège social de SCI MANGEARD est situé 1 Res du Chateau, 57510 Puttelange-aux-Lacs.
SCI MANGEARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANGEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANGEARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANGEARD.
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