SCI MANGUIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI MANGUIERS est une SCI immatriculée le 18 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 493 581. Elle est domiciliée Ld Cocoyer villa Sylvestre, 97190 Le Gosier. SCI MANGUIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARC BERVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANGUIERS
INSEE- Dénomination
- SCI MANGUIERS
- SIREN
- 350 493 581
- SIRET (siège)
- 350 493 581 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76350493581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 493 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 1989
- Siège social
- LD COCOYER VILLA SYLVESTRE, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANGUIERS
ACQUISITION LOCATION VENTE D'IMMEUBLE A USAGE MIXTE D'HABITATION ET PROFESSIONNEL
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Finances de SCI MANGUIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANGUIERS
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
JOSEPH-LOCKEL
gérant · jusqu'à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MANGUIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
350 493 581 00010 · ouvert le 02 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MANGUIERS
INPIConformité de SCI MANGUIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANGUIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANGUIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/08452
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/01928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/02994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 mai 2022 · N° 19/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-13.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-12.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1997 · N° 94-42.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1993 · N° 89-41.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANGUIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MANGUIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
gérant partant : JOSEPH-LOCKEL (Hubert), gérant nouveau : BERVILLE (Jean, Marc).
- création
Date d'effet : 18 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI MANGUIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI MANGUIERS ?
Le numéro SIREN de SCI MANGUIERS est 350 493 581. Le SIRET de son siège social est 350 493 581 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350493581.
Qui dirige SCI MANGUIERS ?
SCI MANGUIERS est dirigée par JEAN-MARC BERVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANGUIERS ?
Le siège social de SCI MANGUIERS est situé Ld Cocoyer villa Sylvestre, 97190 Le Gosier.
SCI MANGUIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANGUIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANGUIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANGUIERS.
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