SCI MANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANN est une 6540 immatriculée le 30 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 407 767. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 All des Geais, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par TOM MANN SINGH, autre.
Fiche d'identité de SCI MANN
INSEE- Dénomination
- SCI MANN
- SIREN
- 489 407 767
- SIRET (siège)
- 489 407 767 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79489407767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 407 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2006
- Siège social
- 20 ALL DES GEAIS, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANN
Gestion du patrimoine immobilier. Achat s et ventes, location meublée ou non de locaux d'habitation ou de bureaux, locations d'immeubles à usage industriel et commercial, non équipés des moyens d'exploitation. Rénovation des immeubles et locaux acquis en vue de la vente ou location.
Finances de SCI MANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANN
INSEEÉtablissements de SCI MANN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
489 407 767 00016 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANN
INPIComptes annuels de SCI MANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/04146
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 25/02088
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 03 août 2026 · N° 2025RG02077
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01735
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/00117
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/01808
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00056
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01184
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Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00560
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01078
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00034
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/04125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00036
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/08861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02053
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 juin 2026 · N° 18/11069
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09468
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03474
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03610
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04289
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03618
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00238
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/00984
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00255
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06281
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/05101
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00164
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05571
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00028
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/06443
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Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/04605
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00106
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Contentieux Général
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00302
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07227
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01470
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02558
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01378
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04810
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04286
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00138
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Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00922
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05112
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04809
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05638
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00045
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00401
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00687
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04245
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00523
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/08667
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/05937
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02169
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026J00565
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Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026J00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025J00051
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 mars 2026 · N° 21/02118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01703
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025J01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024J01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03064
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/04972
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 22/00649
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 23 février 2026 · N° 18/10385
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00350
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 22/04515
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00003
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R00284
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02996
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01713
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/03629
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00984
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Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024J01302
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025J01338
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00754
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Tribunal de commerce
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025J00023
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Tribunal de commerce
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025J01342
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024J00479
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2023J01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024J00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00652
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024J00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2022J00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024R01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025R00085
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00033
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00300
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01616
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00669
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/03854
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00098
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04743
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03064
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01013
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03617
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/04451
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/00591
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025J00260
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2025 · N° 2024J00095
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/07036
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04898
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00255
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02125
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/04430
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00521
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/04593
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/01823
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00393
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00394
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01710
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Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
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Décision du 19 mai 1999 · N° 97-14.480
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI MANN
Quel est le numéro SIREN de SCI MANN ?
Le numéro SIREN de SCI MANN est 489 407 767. Le SIRET de son siège social est 489 407 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489407767.
Qui dirige SCI MANN ?
SCI MANN est dirigée par TOM MANN SINGH, autre.
Où se situe le siège social de SCI MANN ?
Le siège social de SCI MANN est situé 20 All des Geais, 95200 Sarcelles.
SCI MANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANN.
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