SCI MANOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 598 135, SCI MANOR est une SCI créée le 21 mars 2018. Elle est domiciliée 17 rue du Heidelberg, 68500 Orschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT FREY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANOR
INSEE- Dénomination
- SCI MANOR
- SIREN
- 423 598 135
- SIRET (siège)
- 423 598 135 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423598135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 598 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2018
- Siège social
- 17 RUE DU HEIDELBERG, 68500, ORSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANOR
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société
Finances de SCI MANOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANOR
INSEEÉtablissements de SCI MANOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 ORSCHWIHRSiègeActif
423 598 135 00022 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANOR
INPIComptes annuels de SCI MANOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03489
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 22/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-44.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1995 · N° 93-19.665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculée le 2018-03-21 · Début d'activité : 1999-06-21
- création
Date d'effet : 21 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI MANOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MANOR ?
Le numéro SIREN de SCI MANOR est 423 598 135. Le SIRET de son siège social est 423 598 135 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423598135.
Qui dirige SCI MANOR ?
SCI MANOR est dirigée par ROBERT FREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANOR ?
Le siège social de SCI MANOR est situé 17 rue du Heidelberg, 68500 Orschwihr.
SCI MANOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANOR.
Entreprises similaires
Même activité à Orschwihr
- BRAUN CAMILLE68500 Orschwihr
- FRITSCH ANTOINE68500 Orschwihr
- FRITSCH JEAN68500 Orschwihr
- FUGLER MICHEL68500 Orschwihr
- GEISS JEAN-JACQUES68500 Orschwihr
- GFA 91168500 Orschwihr
- GFA ALBRECHT68500 Orschwihr
- GFA CAMILLE BRAUN ET SUCCESSEURS68500 Orschwihr
- GFA DE LA RUE DE LA LIBERTE68500 Orschwihr
- GFA GAUTIER68500 Orschwihr
