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SCI MANOR

Active
Siren444 879 514SCI14640 VILLERS-SUR-MERCréée le 21 janvier 2003
Plan arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI MANOR est une SCI immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 879 514. Elle est domiciliée 93 av de la Brigade Piron Villers sur Mer, 14640 Villers-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIE HERTEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MANOR

Dénomination
SCI MANOR
SIREN
444 879 514
SIRET (siège)
444 879 514 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34444879514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 879 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
93 AV DE LA BRIGADE PIRON VILLERS SUR MER, 14640, VILLERS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MANOR

L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers, ou actifs financiers, par voie d'apport, achat ou échange en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La gestion et la location par tous moyens.

Finances de SCI MANOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANOR

DG

DANIEL GAVINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

SH

SYLVIE HERTEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MANOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14640 VILLERS-SUR-MERSiègeActif

    444 879 514 00016 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MANOR.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 31 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif. Désigné Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, B.P. 3054, 14018 Caen Cedex en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fixé la durée du plan à 10 ans à compter de l’adoption du plan. N° RG : 17/00004

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LISIEUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-07-24 · Jugement arrêtant le plan d’apurement du passif. Désigné Maître Alain LIZE, 11 place de la Résistance, B.P. 3054, 14018 Caen Cedex en qualité de commissaire à l’exécution du plan. Fixé la durée du plan à 10 ans à compter de l’adoption du plan. N° RG : 17/00004

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI MANOR

Quel est le numéro SIREN de SCI MANOR ?

Le numéro SIREN de SCI MANOR est 444 879 514. Le SIRET de son siège social est 444 879 514 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444879514.

Qui dirige SCI MANOR ?

SCI MANOR est dirigée par SYLVIE HERTEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MANOR ?

Le siège social de SCI MANOR est situé 93 av de la Brigade Piron Villers sur Mer, 14640 Villers-sur-Mer.

SCI MANOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANOR est-elle en procédure collective ?

SCI MANOR a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 24 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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