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SCI MANOR

Active
Siren490 478 815SCI22980 LA LANDECCréée le 12 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 478 815, SCI MANOR est une SCI créée le 12 juin 2006. Son siège social est situé za de Beauvert za de Beauvent, 22980 La Landec. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MANOR

Dénomination
SCI MANOR
SIREN
490 478 815
SIRET (siège)
490 478 815 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01490478815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 478 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2006
Siège social
ZA DE BEAUVERT ZA DE BEAUVENT, 22980, LA LANDEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MANOR

La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition

Finances de SCI MANOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANOR

MB

MANON BUSNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

CB

CHRISTOPHE BUSNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI MANOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22980 LA LANDECSiègeActif

    490 478 815 00015 · ouvert le 04 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANOR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI MANOR

Quel est le numéro SIREN de SCI MANOR ?

Le numéro SIREN de SCI MANOR est 490 478 815. Le SIRET de son siège social est 490 478 815 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490478815.

Qui dirige SCI MANOR ?

SCI MANOR est dirigée par CHRISTOPHE BUSNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MANOR ?

Le siège social de SCI MANOR est situé za de Beauvert za de Beauvent, 22980 La Landec.

SCI MANOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANOR.

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