SCI MANOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 77,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANOU est une société civile immatriculée le 17 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 563 563. Elle est domiciliée Imp Fernand Raynaud, 13117 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES ARNOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANOU
INSEE- Dénomination
- SCI MANOU
- SIREN
- 402 563 563
- SIRET (siège)
- 402 563 563 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR58402563563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 563 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 77 749 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1995
- Siège social
- IMP FERNAND RAYNAUD, 13117, MARTIGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANOU
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET TOUTE OPERATION SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL
Finances de SCI MANOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANOU
INSEEÉtablissements de SCI MANOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13117 MARTIGUESSiègeActif
402 563 563 00020 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 6820A
- 13500 MARTIGUESFermé
402 563 563 00012 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MANOU
INPIComptes annuels de SCI MANOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02459
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 février 2024 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-10.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-21.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 94-19.470
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-12.604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI MANOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MANOU ?
Le numéro SIREN de SCI MANOU est 402 563 563. Le SIRET de son siège social est 402 563 563 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58402563563.
Qui dirige SCI MANOU ?
SCI MANOU est dirigée par JACQUES ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANOU ?
Le siège social de SCI MANOU est situé Imp Fernand Raynaud, 13117 Martigues.
SCI MANOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANOU.
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