SCI MANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MANS est une SCI immatriculée le 24 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 021 575. Elle est domiciliée 20 RUE du Wasen, 68610 Lautenbachzell. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Matthieu SCHULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MANS
INSEE- Dénomination
- SCI MANS
- SIREN
- 993 021 575
- SIRET (siège)
- 993 021 575 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR58993021575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 021 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2025
- Siège social
- 20 RUE du Wasen, 68610, Lautenbachzell
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANS
La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, ou tout autre moyen, de tous immeubles, terrains, locaux, logements, appartements, maisons, immeubles à usage d'habitation, professionnel, commercial, industriel, locaux d'habitation meublés ou non, et tous autres biens immobiliers, en France, et hors du territoire français. La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. La réfection, la décoration, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. La mise à disposition, à titre onéreux, au profit de l'un des associés, son conjoint, ses ascendant ou descendants, qu'il soit plein propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier, des biens immobiliers dont la société deviendra propriétaire. L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. La société pourra également, à titre accessoire, procéder à toutes formes d'investissement patrimonial, mobilier (pierres précieuses, etc..), immobilier et financier. Et dans le cadre de la gestion courante de sa trésorerie, procéder à l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, de tout bien mobilier (matériel et immatériel), et investir dans tous produits bancaires, d'assurance, d'épargne et de placement, y compris les cryptomonnaies et leurs dérivés (NFT ou autres) et plus généralement placer sa trésorerie sur tout support de son choix.
Finances de SCI MANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI MANS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68610 LautenbachzellSiègeActif
993 021 575 00028 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
- 68127 Sainte-Croix-en-PlaineActif
993 021 575 00010 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MANS
INPIComptes annuels de SCI MANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00599
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001738
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00387
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00651
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Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00627
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/00501
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02422
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/00058
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 21/00156
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00026
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003774
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/00478
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Décision du 18 février 2025 · N° 14/01917
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Décision du 14 février 2025 · N° 23/05374
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 19/01041
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00809
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Décision du 18 avril 2024 · N° 21/00266
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Cour d'appel, chambre A - Civile
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03084
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Décision du 27 février 2024 · N° 21/04801
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/03018
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22-13.182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01311
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2023 · N° 20/01687
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Décision du 24 février 2023 · N° 20/12609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-15.805
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 décembre 2022 · N° 19/03182
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/01425
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/02158
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-21.738
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/01116
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 juin 2022 · N° 22/00243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.802
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2022 · N° 19/00344
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00137
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00132
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2022 · N° 20-22.216
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-14.520
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-17.868
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-15.449
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.251
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-26.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18-19.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.599
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 18-23.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.108
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.140
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2019 · N° 17/08557
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-28.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-26.490
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 18-10.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.850
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-23.741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-14.799
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-16.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.696
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 17-20.154
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-17.409
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mars 2018 · N° 15/08692
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-24.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-16.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 16-12.815
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-50.102
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-21.958
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 2016 · N° 15-17.591
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-14.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.713
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.403
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 février 2016 · N° 14/14075
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.790
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/06582
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2014 · N° 12-24.626
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 septembre 2014 · N° 12/08344
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2013 · N° 10/04951
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2011 · N° 09/23785
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 janvier 2011 · N° 09/05929
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 mars 2010 · N° 09/00323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-15.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2006 · N° 05-21.097
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-17.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.737
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-19.396
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-16.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-12.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.654
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-17.091
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 02-20.272
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-46.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2006 · N° 04-13.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 04-16.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 05-13.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-15.651
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 02-11.973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2006 · N° 03-17.839
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-15.756
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-15.577
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-10.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 04-10.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2005 · N° 02-14.532
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2005 · N° 04-12.571
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-11.655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2005 · N° 03-11.871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-19.638
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-17.835
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-20.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2005 · N° 03-15.936
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2005 · N° 03-16.880
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 01-10.309
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 03-19.318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-18.989
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2005 · N° 03-10.284
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 02-43.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.070
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2004 · N° 03-14.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-16.739
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.286
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Décision du 02 septembre 2004 · N° 04-82.182
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Décision du 07 juillet 2004 · N° 01-17.446
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Décision du 03 juin 2004 · N° 03-10.819
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Décision du 03 juin 2004 · N° 02-14.128
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 2004 · N° 02-14.070
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Décision du 01 avril 2004 · N° 02-13.996
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Décision du 18 mars 2004 · N° 02-15.190
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Décision du 04 mars 2004 · N° 02-13.164
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Décision du 10 février 2004 · N° 01-14.536
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Décision du 28 mars 2001 · N° 99-17.800
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Décision du 07 juillet 1998 · N° 96-16.360
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Décision du 13 mai 1998 · N° 96-12.688
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Décision du 17 mars 1998 · N° 96-11.891
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Décision du 07 janvier 1998 · N° 96-11.033
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Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-14.006
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-15.464
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Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.416
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.758
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1992 · N° 89-18.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-20
- création
Date d'effet : 24 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI MANS
Quel est le numéro SIREN de SCI MANS ?
Le numéro SIREN de SCI MANS est 993 021 575. Le SIRET de son siège social est 993 021 575 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58993021575.
Qui dirige SCI MANS ?
SCI MANS est dirigée par Matthieu SCHULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANS ?
Le siège social de SCI MANS est situé 20 RUE du Wasen, 68610 Lautenbachzell.
SCI MANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANS est-elle en procédure collective ?
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