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SCI MANSARD

Active
Siren317 840 759SCI85250 Saint-André-Goule-d'OieCréée le 13 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 317 840 759, SCI MANSARD est une SCI créée le 13 novembre 2001. Elle est domiciliée 14 RUE 14 rue de la Madone, 85250 Saint-André-Goule-d'Oie. Son activité principale relève du code NAF 702C. GUY CHAUVRY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MANSARD

Dénomination
SCI MANSARD
SIREN
317 840 759
SIRET (siège)
317 840 759 00045
N° TVA intracommunautaire
FR67317840759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 840 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 860 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
13 novembre 2001
Siège social
14 RUE 14 rue de la Madone , 85250, Saint-André-Goule-d'Oie
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MANSARD

acquisition de biens immobiliers, acquisition et gestion notamment par locations de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANSARD

GC

GUY CHAUVRY

Liquidateur

Depuis la création (13 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI MANSARD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 85250 Saint-André-Goule-d'OieSiègeFermé

    317 840 759 00045 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 702C

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    317 840 759 00029 · ouvert le 10 mars 1987 · NAF 702C

  • 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACFermé

    317 840 759 00037 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MANSARD

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 27 février 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI MANSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MANSARD ?

Le numéro SIREN de SCI MANSARD est 317 840 759. Le SIRET de son siège social est 317 840 759 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67317840759.

Qui dirige SCI MANSARD ?

SCI MANSARD est dirigée par GUY CHAUVRY, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI MANSARD ?

Le siège social de SCI MANSARD est situé 14 RUE 14 rue de la Madone, 85250 Saint-André-Goule-d'Oie.

SCI MANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSARD.

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