SCI MANSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANSARD est une SCI immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 410 078 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 av de la Division Leclerc, 95880 Enghien-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALI COLINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MANSARD
INSEE- Dénomination
- SCI MANSARD
- SIREN
- 410 078 240
- SIRET (siège)
- 410 078 240 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR28410078240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 078 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 147 AV DE LA DIVISION LECLERC, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANSARD
Location immobilière.
Finances de SCI MANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANSARD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MANSARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
410 078 240 00034 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
410 078 240 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 702C
- 75017 PARISFermé
410 078 240 00026 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MANSARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MANSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.916
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-17.899
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Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-15.932
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Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-60.549
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.557
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-15.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1989 · N° 88-12.697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANSARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant Associé : COLINET Magali en fonction le 26 Janvier 2018 ; Gérant Associé : COLINET Jordan en fonction le 26 Janvier 2018
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI MANSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MANSARD ?
Le numéro SIREN de SCI MANSARD est 410 078 240. Le SIRET de son siège social est 410 078 240 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410078240.
Qui dirige SCI MANSARD ?
SCI MANSARD est dirigée par MAGALI COLINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MANSARD ?
Le siège social de SCI MANSARD est situé 147 av de la Division Leclerc, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI MANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSARD.
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