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SCI MANSARD

Active
Siren443 171 178SCI68170 RIXHEIMCréée le 03 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MANSARD est une SCI immatriculée le 3 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 171 178. Elle est domiciliée 2 Grand chemin de Sausheim, 68170 Rixheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FERNANDE SALTZMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MANSARD

Dénomination
SCI MANSARD
SIREN
443 171 178
SIRET (siège)
443 171 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21443171178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 171 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
2 GRAND CHEMIN DE SAUSHEIM, 68170, RIXHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MANSARD

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Finances de SCI MANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANSARD

FS

FERNANDE SALTZMANN

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MANSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    443 171 178 00017 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MANSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MANSARD ?

Le numéro SIREN de SCI MANSARD est 443 171 178. Le SIRET de son siège social est 443 171 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443171178.

Qui dirige SCI MANSARD ?

SCI MANSARD est dirigée par FERNANDE SALTZMANN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MANSARD ?

Le siège social de SCI MANSARD est situé 2 Grand chemin de Sausheim, 68170 Rixheim.

SCI MANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSARD.

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