SCI MANSARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MANSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 588 099. Son siège social est situé 1154 bd de la Garoupe Chez Mme Fouroundji, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par TATIANA FOUROUNDJI DITE TANIA FLOREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MANSARD
INSEE- Dénomination
- SCI MANSARD
- SIREN
- 444 588 099
- SIRET (siège)
- 444 588 099 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50444588099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 588 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 245 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 1154 BD DE LA GAROUPE CHEZ MME FOUROUNDJI, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MANSARD
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI MANSARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MANSARD
INSEEÉtablissements de SCI MANSARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
444 588 099 00010 · ouvert le 01 avril 1948 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MANSARD
INPIComptes annuels de SCI MANSARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MANSARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/09978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02150
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006941
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/03716
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025007078
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00020
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01582
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/01662
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01662
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Décision du 11 avril 2023 · N° 21/03467
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Décision du 09 mars 2023 · N° 22/13750
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2014 · N° 13/21173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 12 décembre 2013 · N° 13/06324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 98-22.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-20.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2001 · N° 99-17.899
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MANSARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MANSARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MANSARD ?
Le numéro SIREN de SCI MANSARD est 444 588 099. Le SIRET de son siège social est 444 588 099 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50444588099.
Qui dirige SCI MANSARD ?
SCI MANSARD est dirigée par TATIANA FOUROUNDJI DITE TANIA FLOREY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MANSARD ?
Le siège social de SCI MANSARD est situé 1154 bd de la Garoupe Chez Mme Fouroundji, 06160 Antibes.
SCI MANSARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MANSARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSARD.
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