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SCI MANSARD

Active
Siren450 376 041SCI35390 GRAND-FOUGERAYCréée le 08 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MANSARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 376 041. Son siège social est situé Le Venay, 35390 Grand-Fougeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE MANSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MANSARD

Dénomination
SCI MANSARD
SIREN
450 376 041
SIRET (siège)
450 376 041 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03450376041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 376 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
LE VENAY, 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MANSARD

acquisition réception comme apports construction administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANSARD

MM

MAURICE MANSARD

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MANSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif

    450 376 041 00015 · ouvert le 25 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANSARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI MANSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MANSARD ?

Le numéro SIREN de SCI MANSARD est 450 376 041. Le SIRET de son siège social est 450 376 041 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450376041.

Qui dirige SCI MANSARD ?

SCI MANSARD est dirigée par MAURICE MANSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MANSARD ?

Le siège social de SCI MANSARD est situé Le Venay, 35390 Grand-Fougeray.

SCI MANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSARD.

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