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SCI MANSARD

Active
Siren481 030 666SCI26760 BEAUMONT-LES-VALENCECréée le 25 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 030 666, SCI MANSARD est une SCI créée le 25 février 2005. Elle est domiciliée 4 All des Houx, 26760 Beaumont-les-Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BAUDY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MANSARD

Dénomination
SCI MANSARD
SIREN
481 030 666
SIRET (siège)
481 030 666 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21481030666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 030 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2005
Siège social
4 ALL DES HOUX, 26760, BEAUMONT-LES-VALENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MANSARD

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet - exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.

Finances de SCI MANSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MANSARD

GB

GILLES BAUDY

Autre

Depuis la création (25 février 2005) · 21 ans

GE

GWENN EMILIAN

Autre

Depuis la création (25 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MANSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCESiègeActif

    481 030 666 00020 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé

    481 030 666 00012 · ouvert le 08 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MANSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MANSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MANSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MANSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MANSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MANSARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MANSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MANSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2005

Questions fréquentes sur SCI MANSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MANSARD ?

Le numéro SIREN de SCI MANSARD est 481 030 666. Le SIRET de son siège social est 481 030 666 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21481030666.

Qui dirige SCI MANSARD ?

SCI MANSARD est dirigée par GILLES BAUDY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MANSARD ?

Le siège social de SCI MANSARD est situé 4 All des Houx, 26760 Beaumont-les-Valence.

SCI MANSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MANSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MANSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MANSARD.

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